Conditions générales de vente

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Amaryllis est une entreprise en nom propre, immatriculée au registre u
commerce sous le no : ………………………………………..;, représentée par
sa gérante Mirella CHARLES.
PREAMBULE
Le vendeur propose des produits de type : bouquet de fleurs, plantes, produit
associant des végétaux d’ornement exclusivement destinés à des
consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site internet :
…………………………………………………
La liste et le descriptif des produits et services sont consultables sur ce site.
Art : 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés
par le vendeur.
Art : 2 Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au
travers du site internet ………………………………, qui sont partie intégrante
du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de
modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version
sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date
du paiement (ou du 1er paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. L’Amaryllis s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve
en mettant une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction
ni réserves. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client
déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Amaryllis constituent
la preuve de l’ensemble des transactions.
Art : 3 Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros TTC, hors frais de
livraison. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la
commande et tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les
prix des produits de la boutique en ligne.
Amaryllis se réserve le droit de modifier les prix de ses produits, mais les
produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement
de la commande.
L’acheteur aura le choix de faire livrer sa commande à une adresse qu’il
indiquera ou alors de venir la chercher directement en boutique. En cas de
livraison, l’acheteur s’engage à fournir l’ensemble des informations relatives à
la bonne exécution de la commande, à savoir, les coordonnées complètes du
destinataire (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone fixe ou
mobile). L’Amaryllis ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de
la livraison d’un produit en cas d’informations erronées sur le destinataire. Les
prix des produits seront majorés du prix de livraison correspondant à la zone de
livraison.
Les tarifs et zones de livraison sont consultables sur le site.
Art : 4 Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé
par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes suivantes sont systématiques :
• information sur les caractéristiques essentielles du produit
• choix du produit, ses éventuelles options et indication des données du
client (adresse de facturation, de livraison…)
• acceptation des présentes conditions générales de vente
• vérification des éléments de la commande, et, le cas échéant, correction
des erreurs.
• suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits
• livraison des produits
Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la
commande ainsi qu’un exemplaire des CGV.
La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client.
Conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses
éléments d’identification véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour
toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Art : 5 Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et services, leurs prix respectifs sont
mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste
avoir reçu un détail des frais de livraison, les modalités de paiement, de
livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la
commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles
uniquement. A défaut le vendeur en informe le client. Ces informations
contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à
la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de
la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou
photos des produits ne sont pas contractuelles. La durée de validité de l’offre
des produits ainsi que leur prix est précisée sur le site internet, ainsi que la
durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture
continue ou périodique. Sauf conditions particulières, les droits concédés au
titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la
commande (ou titulaire de l’adresse e-mail communiquée)
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices
cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne
correspondant pas à la commande.
Compte-tenu du caractère périssable des produits, aucun produit ne pourra être
remboursé ni échangé si la réclamation n’intervient pas 1 jour ouvrable après la
date de livraison.
En cas de réclamation, le client doit en informer le vendeur dans les 24h, par
mail avec une photo du produit défectueux ou ne correspondant pas. Au vu de
la photo du produit, et si celui-ci se justifie, il sera procédé à l’échange à la date
et l’heure qui conviendra au destinataire.
Art : 6 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’Amaryllis jusqu’au complet paiement
du prix.
Art : 7 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
ainsi que le délai. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la
commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le
destinataire, le numéro de téléphone doit impérativement apparaitre sur la
commande.
Les livraisons s’effectuent pendant la période d’ouverture journalière de la
boutique, du lundi au samedi de 10h00 à 14h00.
Dans certains cas, et notamment en période de fêtes (Noël, fêtes des mères,
saint valentin, etc…) ou lorsque le délai est trop court, il ne sera pas possible de
garantir le moment de livraison. Pour une livraison sur un lieu de travail, dans
un hôtel ou en milieu hospitalier, le client doit s’assurer que la commande
pourra être livrée dans des conditions normales, et/ ou sera acceptée. En cas de
refus au livreur, pour quelque raison que ce soit (règlement de l’établissement,
sécurité, refus du destinataire, etc..), de déposer la commande à son
destinataire, la commande et la livraison seront considérées comme effectuées.
Le dépôt de la commande à l’accueil est considéré comme remise au
destinataire.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de
commande au plus tôt à jour de commande +1 jour. Le client doit s’assurer que
l’ensemble des informations (adresse, téléphone, fixe ou mobile du destinataire)
relatives à la commande sont correctes, complètes et suffisantes à la bonne
exécution et livraison de la commande. En cas d’informations erronées,
Amaryllis ne pourra être tenu pour responsable de n’avoir pas pu livrer le
produit tel que demandé.
Le client doit s’assurer de la présence du destinataire ou de son représentant au
moment de la livraison. Le cas échéant un avis de passage, stipulant l’heure à
laquelle le livreur est passé et précisant que le produit est à la disposition du
destinataire, sera déposé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui-ci devra
se présenter à la boutique le plus tôt possible, maximum deux jours après la
date de livraison pour récupérer son produit, en raison de la nature périssable
des produits floraux.
Si la limite de conservation du produit floral est dépassée lorsque le destinataire
se manifeste, il ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée
comme effectuée.
Les dépassements éventuels de délai de livraison ne donnent pas droit à des
dommages et intérêts.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans
l’email de confirmation afin d’assurer le suivi de la commande.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement
des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont
transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le
produit livré.
Art : 8 Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous
réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une période
supérieure à 2 jours ouvrables le client en sera informé par téléphone. Le client
décidera alors s’il maintient sa commande soit par le remplacement d’un
produit, soit par le prolongement du délai, soit par l’annulation complète de sa
commande et son remboursement.
ART : 9 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les
produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte
bancaire uniquement. Les
cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire
de paiement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement
débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2
du code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le
vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme
qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en
droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la
vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Amaryllis se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou
totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours.
Art : 10 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le
consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de
retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception
pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.
Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal en recommandé avec
accusé de réception.
Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code
de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les
produits de nature périssables tels que les fleurs coupées, bouquets, composition
avec des végétaux, plantes, etc...
Pour les produits non périssables les retours sont à effectuer dans leur état
d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). En cas d’exercice du
droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la
charge du client.
Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément
aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation à
nous adresser à Amaryllis 55 rue Shoelcher 97215 RIVIERE-SALEE.
Procédure de remboursement : chèque ou virement
Art : 11 Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et
relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou
échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la
commande effectuée. La demande doit s’effectuer par courrier postal en
recommandé avec accusé de réception.
Ces garanties ne s’appliquent pas pour les produits périssables.
Art : 12 Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant
Amaryllis par courrier postal en recommandé avec accusé de réception au 555
rue Shoelcher 97215 RIVIERE-SALEE.
Art : 13 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou
plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle
sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de
propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Art : 14 Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en
cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement
dès que possible.
Art : 15 Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité
n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur
entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un
accord écrit et signé entre les parties.
Art : 16 Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de
rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérent à ces
conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et
utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre
adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails
contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des
produits édités par nous et nos partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout
instant en nous envoyant un email.
Art : 17 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français.
Nos conditions générales de ventes ont été élaborées à partir d’un modèle libre
et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/